Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code de procédure pénale [Texte imprimé]

Édition : 60e éd., 2019 / annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Castérot & Jean-François Renucci,... ; et, en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales, Jean-Paul Céré,... ; avec le concours de Maud Léna,...

Publication : Paris : Dalloz, DL 2018

Impression : impr. en Italie

Description matérielle : 1 vol. (LV-2868 p.) ; 20 cm

Collection : Codes Dalloz : pénal

Lien à la collection : Petits codes Dalloz  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, table chronologique. - Notes bibliogr. Index

Autre(s) auteur(s) : Ambroise-Castérot, Coralie (1971-....). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur Renucci, Jean-François (1956-....). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur Céré, Jean-Paul (1967-....). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Titre de couverture : Code de procédure pénale, annoté

Sujet(s) : Procédure pénale -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  345.440 502632 (23e éd.) = Procédure pénale - France - Lois particulières et recueils de lois  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-17738-7 (br.) : 35 EUREAN 9782247177387

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb455428298

Notice n° :  FRBNF45542829

Résumé : Les + de l'édition 2019 :• Refonte des annotations de jurisprudence relatives à la conduite de l'action publique et à l'enquête par Coralie Ambroise-Castérot ; • 15 000 décisions référencées : la jurisprudence la plus complète et la plus actualisée ; • Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC ; • Bibliographie pertinente pour chaque thématique ; • BONUS : mise à jour mensuelle par newsletter Le Code de procédure pénale 2019 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal. L'édition 2019 du Code de procédure pénale est notamment à jour des : - décret n° 2018-218 du 30 mars 2018 relatif à l'anonymat des enquêteurs, - loi n° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité, - loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, - décisions du conseil constitutionnel concernant la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ou la motivation des peines criminelles. Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ [source éditeur]

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