Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Titre(s) : Code de procédure civile [Texte imprimé]
Édition : 110e éd., 2019 / sous la direction de Pierre Callé,... ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Laurent Dargent,...
Publication : Paris : Dalloz, DL 2018
Impression : impr. en Italie
Description matérielle : 1 vol. (LIV-3330 p.) ; 20 cm
Collection : Codes Dalloz : civil
Lien à la collection : Petits codes Dalloz
Note(s) : En appendice, table chronologique et table de concordance. - Bibliogr. p. 1-4. Notes bibliogr. Index
Autre(s) auteur(s) : Callé, Pierre. Directeur de publication Dargent, Laurent. Éditeur scientifique
Autre(s) forme(s) du titre : - Titre de couverture : Code de procédure civile, annoté
Sujet(s) : Procédure civile -- France
Genre ou forme : Codes (droit)
Indice(s) Dewey : 347.440 502632 (23e éd.) = Procédure civile - France - Lois particulières et recueils de lois
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-17744-8 (br.) : 35 EUREAN 9782247177448
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45542716n
Notice n° : FRBNF45542716
Résumé : Les + de l'édition 2019 :• Annotations de jurisprudence relatives à l'appel et la procédure d'appel ont été entièrement refondues• Refonte de la jurisprudence des procédures civiles d'exécution mobilière• Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire, le Code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires ;• BONUS ! mise à jour mensuelle par newsletterLe Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens.Cette édition intègre notamment :- le décret du 2 août 2017 concernant les modalités d'entrée en vigueur du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile ;- les règlements (UE) du Conseil du 24 juin 2016, mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine notamment de la compétence et de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux, et d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, pleinement applicables à partir de 2019 ;- le Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme qui entrera en vigueur le 1er aout 2018 à l'égard des Etats l'ayant signé et ratifié. Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ [source éditeur]