Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Journée d'études franco-italienne (2017 ; Le Mans). Auteur du texte Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le standard de due diligence et la responsabilité internationale [Texte imprimé] / Société française pour le droit international, Journée d'études franco-italienne du Mans, [24 février 2017] ; [organisée par le Themis-UM de l'Université du Mans] ; [avec la collaboration de la Società italiana di diritto internazionale] ; [sous la direction de Sarah Cassella]

Publication : Paris : Éditions Pedone, 2018

Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique

Description matérielle : 1 vol. (340 p.) ; 24 cm

Note(s) : Notice rédigée d'après la couv.

Autre(s) auteur(s) : Cassella, Sarah (1980-....). Directeur de publication Voir les notices liées en tant qu'auteur
Thémis UM (Le Mans). Éditeur scientifique Voir les notices liées en tant qu'auteur
Société française pour le droit international. Éditeur scientifique Voir les notices liées en tant qu'auteur
Società italiana di diritto internazionale e di diritto dell'Unione europea. Éditeur scientifique Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Diligences (droit) Voir les notices liées en tant que sujet
État -- Responsabilité (droit international) Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes de congrès Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey : 341.26 (23e éd.) = États (droit international) Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-233-00873-2 (br.) : 44 EUR
EAN 9782233008732

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45504309x

Notice n° : FRBNF45504309

Résumé : NTIFICATION DES OBLIGATIONS DE DILIGENCE Table ronde LES OBLIGATIONS DE DILIGENCE DANS LA PRATIQUE II. CONSTITUTION DE LA NÉGLIGENCE ILLICITE III. CONSÉQUENCES DE LA NÉGLIGENCE ILLICITE [source éditeur]