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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le code général des impôts [Texte imprimé] ; et Le livre des procédures fiscales

Édition : 4e éd., arrêtée au 31 janvier 2018

Publication : Paris : Groupe "Revue fiduciaire", DL 2018

Impression : impr. en Italie

Description matérielle : 1 vol. (XLI-2194 p.) ; 23 cm

Note(s) : Comprend également : "Le code des relations entre le public et l'administration"

Sujet(s) : Droit fiscal -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Relations administration-usagers -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Procédures fiscales -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  343.440 402632 (23e éd.) = Droit fiscal - France - Lois particulières et recueils de lois  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-7579-0636-1 (rel.) : 29 EUREAN 9782757906361

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45495020j

Notice n° :  FRBNF45495020

Résumé : Le texte officiel du Code général des impôts, le Livre des procédures fiscales et le Code des relations entre le public et l'administration arrêtés au 31 janvier rassemblés en un seul ouvrage. Sans annotations ni jurisprudence, vous avez à votre disposition un outil performant et complet en matière de législation fiscale. [source éditeur]