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Auteur(s) : Belgique. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code administratif [Texte imprimé]

Édition : 9e éd., textes en vigueur au 15 décembre 2017 / par David Renders,... ; avec la collaboration d'Andrezj Trybulowski,...

Publication : Bruxelles : Larcier, copyright 2018

Impression : impr. en Belgique

Description matérielle : 1 vol. (XXVII-1329 p.) ; 21 cm

Collection : Codes en poche

Lien à la collection : Codes en poche  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Contient une table chronologique. - Index. - Diffusé en France

Autre(s) auteur(s) : Renders, David. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Droit administratif -- Belgique  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  342.493 002632 (23e éd.) = Droit constitutionnel et administratif - Belgique - Lois particulières et recueils de lois  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-8079-0252-7 (br.) : 75 EUREAN 9782807902527

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb454739386

Notice n° :  FRBNF45473938

Résumé : Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.Ces textes sont groupés en trois parties. L'une est consacrée à l'organisation de l'Administration. Une autre est relative à l'action de l'Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l'Administration. [source éditeur]

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