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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Cour des aides (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Ferme générale. 1645-12-30. Paris]

Titre(s) : Bail fait par le Roy, a maistre Adrian Montagne bourgeois de Paris, de la ferme generale des aydes de France, du droict de vingt sols de maubouge, des bieres, cidres ; & de la ferme du papier pour six années, qui commenceront pour lesdits vingt sols de maubouge au premier octobre prochain 1647. Et des autres fermes & droicts au premier janvier ensuivant 1648 [Texte imprimé]. Verifié en la Cour des aydes, le 14. jour de decembre 1647.

Publication : A Paris, par Jacques Dugast, imprimeur & libraire ordinaire du Roy, au bout du pont S. Michel, à l'Olivier. M. DC. XLVIII. Avec privilege de Sa Majesté.

Éditeur : Dugast, Jacques (160.?-1653?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 56 p. ; in-4

Note(s) : Armes de France et de Navarre au titre, lettrines, gravées sur bois. - Contient deux extraits des registres de la Cour des aides des 14 décembre 1647 et 19 septembre 1647, deux déclarations royales datées des 1er mai 1647 et 31 décembre 1647, et un extrait des registres du Conseil d'État du 23 septembre 1644

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Bail fait par le Roi, à maître Adrian Montagne bourgeois de Paris, de la ferme générale des aides de France, du droit de vingt sols de maubouge, des bières, cidres ; et de la ferme du papier pour six années, qui commenceront pour les dits vingt sols de maubouge au premier octobre prochain 1647. Et des autres fermes et droits au premier janvier ensuivant 1648

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1647-12-14. Paris][Acte. 1647-09-19. Paris][Acte. 1644-09-23. Fontainebleau][Acte royal. 1647-05-01. Paris][Acte royal. 1647-12-31. Paris]

Sujet(s) : Aides (impôt) -- France -- Histoire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45458419b

Notice n° :  FRBNF45458419