Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1646-02-16. Paris]

Titre(s) : Extrait des registres de la Cour des aydes [Texte imprimé]. Veu par la Cour, la requeste à elle presentée par le procureur general du Roy : contenant que ladite Cour par son arrest du septiesme du present mois de febvrier...

Publication : [S. l., après 1648]

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la date de l'acte le plus tardif : 16 fév. 1646. - Lettrines gr. sur bois. - Suivi p. 3 à 5 d'un arrêt du Conseil d'État du 17 fév. 1646 intitulé "Extrait des registres du Conseil d'Estat, veu au Conseil du Roy..." ; puis à partir de la p. 6 à 7 d'un arrêt du Conseil d'État du 11 avril 1646 intitulé : "Extrait des registres du Conseil d'Estat, veu au Conseil du Roy l'arrest donné en iceluy le dix septiesme fevrier dernier..."

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Extrait des registres de la Cour des aides

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb454435719

Notice n° :  FRBNF45443571

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1646-02-17. Paris]

Titre(s) : Extraict des registres du Conseil d'Estat, veu au Conseil du Roy ...

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Extrait des registres du Conseil d'État, vu au Conseil du Roi ...

_________________________ Sous-notice [2] _________________________

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1646-04-11. Paris]

Titre(s) : Extrait des registres du Conseil d'Estat, veu au Conseil du Roy l'arrest donné en iceluy le dix septiesme fevrier dernier...

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Extrait des registres du Conseil d'État, vu au Conseil du Roi l'arrêt donné en iceluy le dix septième février dernier...