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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité du droit étranger [Texte imprimé] : études de droit international privé, Amérique latine, États-Unis, Europe : [actes du] colloque du 23 septembre 2016, Cour de cassation / [organisé par la Société de législation comparée, le Centre de droit privé fondamental de l'Université de Strasbourg et le Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes contemporains de l'Université de Reims Champagne-Ardenne] ; sous la direction de Gustavo Cerqueira et Nicolas Nord ; préface, Dominique Hascher ; conclusion, Paul Lagarde

Publication : Paris : Société de législation comparée, DL 2017

Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique

Description matérielle : 1 vol. (285 p.) ; 24 cm

Collection : Colloques / Société de législation comparée, ISSN 1952-5966 ; volume 34

Lien à la collection : Colloques (Société de législation comparée) 


Note(s) : Une contribution en anglais


Autre(s) auteur(s) : Cerqueira, Gustavo. Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Nord, Nicolas. Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Société de législation comparée. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Centre de droit privé fondamental (Strasbourg). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux (Reims, Marne). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Sujet(s) : Contrôle juridictionnel des lois  Voir les notices liées en tant que sujet
Hiérarchie des normes juridiques  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes de congrès  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  340.11 (23e éd.) = Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-36517-073-4 (br.) : 34 EUR
EAN 9782365170734

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45436066v

Notice n° :  FRBNF45436066



Localiser ce document(2 Exemplaires)

Tolbiac - Haut-de-jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Droit 

1 partie d'exemplaire regroupée

340.9 CERQ c
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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