Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code des associations et fondations [Texte imprimé]

Édition : 10e éd., 2018 / commentaires et annotations de jurisprudence et de bibliographie rédigés par Stéphanie Damarey,... ; coordination éditoriale par Guillaume Pailler,...

Publication : Paris : Dalloz, DL 2017

Impression : impr. en Allemagne

Description matérielle : 1 vol. (XVI-1158 p.) ; 20 cm

Collection : [Codes Dalloz]

Lien à la collection : Petits codes Dalloz  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, table chronologique. - Notes bibliogr. Index

Autre(s) auteur(s) : Damarey, Stéphanie. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Pailler, Guillaume. Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Code des associations et fondations : annoté & commenté

Sujet(s) : Associations sans but lucratif -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  346.440 6402632 (23e éd.) = Droit des organisations sans but lucratif - France - Lois particulières et recueils de lois  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-16858-3 (rel.) : 79 EUR
EAN 9782247168583

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45338782b

Notice n° :  FRBNF45338782