Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code de procédure civile [Texte imprimé]

Édition : 109e éd. / sous la direction de Pierre Callé,... ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Laurent Dargent,...

Publication : Paris : Dalloz, DL 2017

Impression : impr. en Italie

Description matérielle : 1 vol. (LIV-3257 p.) ; 20 cm

Collection : Codes Dalloz

Lien à la collection : Petits codes Dalloz  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, table chronologique et table de concordance. - Notes bibliogr. Index

Autre(s) auteur(s) : Callé, Pierre. Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur Dargent, Laurent. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Titre de couverture : Code de procédure civile, annoté

Sujet(s) : Procédure civile -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  347.440 502632 (23e éd.) = Procédure civile - France - Lois particulières et recueils de lois  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-16908-5 (rel.) : 35 EUREAN 9782247169085

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45326362x

Notice n° :  FRBNF45326362

Résumé : Les + de l'édition 2018 :- le vademecum du fonctionnement de la Justice, pour un usage quotidien, y compris à l'audience ;- simplification et modernisation de la procédure civile familiale ;- refonte des tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice ;- procédure simplifiée de recouvrement des petites créances ;- comprend également : le Code de l'organisation judiciaire, le Code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires ;- Mise à jour mensuelle par newsletter.Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens.Cette édition, particulièrement riche, intègre notamment :- la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et l'ensemble de ses décrets d'application tel que celui du 24 mars 2017 portant diverses dispositions relatives à la Cour de cassation, celui du 6 mai 2017 relatif à l'action de groupe et à l'action en reconnaissance de droits, et surtout celui du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile ;- le décret du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile ;- le décret du 6 mai 2017 relatif à l'état civil ;- le décret du 10 mai 2017 portant divers dispositions procédurales relatives aux juridictions du travail ;- le décret du 28 avril 2017 tirant les conséquences de la suppression des juridictions de proximité et des juges de proximité ;- les décrets du 28 décembre 2016 relatifs, d'une part, au divorce par consentement mutuel et à diverses dispositions en matière successorale et, d'autre part, à la procédure d'homologation judiciaire des conventions parentales ;- le décret du 17 février 2017 portant... [source éditeur]

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