Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code de procédure pénale [Texte imprimé]

Édition : 59e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Castérot et Jean-François Renucci,... ; et, en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales, Jean-Paul Céré,... ; avec le concours de Maud Léna,...

Publication : Paris : Dalloz, DL 2017

Impression : impr. en Italie

Description matérielle : 1 vol. (LV-2828 p.) ; 20 cm

Collection : Codes Dalloz

Lien à la collection : Petits codes Dalloz  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, table chronologique. - Notes bibliogr. Index

Autre(s) auteur(s) : Ambroise-Castérot, Coralie (1971-....). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur Renucci, Jean-François (1956-....). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur Céré, Jean-Paul (1967-....). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur Léna, Maud. Collaborateur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Titre de couverture : Code de procédure pénale, annoté

Sujet(s) : Procédure pénale -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  345.440 502632 (23e éd.) = Procédure pénale - France - Lois particulières et recueils de lois  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-16907-8 (br.) : 35 EUREAN 9782247169078

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45309429p

Notice n° :  FRBNF45309429

Résumé : Les + de l'édition 2018 :• 15 000 décisions référencées : la jurisprudence la plus complète et la plus actualisée ;• mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC ;• bibliographie pertinente pour chaque thématique ;• mise à jour par newsletter mensuelle ;• sortie précoce pour faciliter la préparation des examens. .Le Code de procédure pénale 2018 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal. Il bénéficie d'annotations jurisprudentielles aussi complètes qu'actualisées.Il est notamment à jour des : • loi nº 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ;• loi nº 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale;• loi nº 2016-1691 du décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin II » ;• loi nº 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.=> Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJDepuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l'objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous ! [source éditeur]

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