Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Polynésie franc̜aise. Direction des impôts et des contributions publiques. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code des impôts [Texte imprimé] : mise à jour au 1er janvier 2017 / [publié par] Polynésie française, Direction des impôts et des contributions publiques

Publication : Papeete : Imprimerie officielle, 2017

Impression : 987-Papeete : Service de l'imprimerie officielle

Description matérielle : 1 vol. (325 p.) ; 30 cm

Note(s) : Index

Sujet(s) : Droit fiscal -- Polynésie française  Voir les notices liées en tant que sujet
Procédures fiscales -- Polynésie française  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  343.962 04 (23e éd.) = Droit fiscal - Polynésie - Îles du centre-sud  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-088985-3 (br.) : 40,52 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45304054k

Notice n° :  FRBNF45304054