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Auteur(s) : France. Chambre des pairs. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Communication de la chambre des Pairs. Projet de loi portant abrogation de la loi du 19 janvier 1816. [Texte imprimé]

Publication : [Paris] : A. Henry, imprimeur de la Chambre des Députés,..., (février 1832.)

Description matérielle : 2-[2 bl.] p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. Précédé de : "(N° 376.) Chambre des Députés. Session 1831."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb453022194

Notice n° :  FRBNF45302219