Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code du cinéma et de l'image animée [Texte imprimé] : règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée : parties législative et réglementaire enrichies des références aux textes d'application et aux textes complémentaires / [publié par la] CNC, Centre national du cinéma et de l'image animée

Édition : [Textes à jour au 10 janvier 2017]

Publication : Paris : les Éditions des Journaux officiels, 2017

Impression : Paris : Impr. de la Direction de l'information légale et administrative

Description matérielle : 1 vol. (XXIX-906 p.) ; 21 cm

Collection : Les éditions des journaux officiels, ISSN 0767-4538 ; n° 20066

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)

Note(s) : Notice rédigée d'après la couv.. - Index

Autre(s) auteur(s) : Centre national du cinéma et de l'image animée (France). Éditeur scientifique Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Industrie du cinéma -- Subventions -- Droit -- France Voir les notices liées en tant que sujet
Cinéma -- Droit -- France Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit) Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey : 344.440 97 (23e éd.) = Arts et humanités (droit) - France Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-077206-0 (br.) : 26 EUR
EAN 9782110772060