Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code du cinéma et de l'image animée [Texte imprimé] : règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée : parties législative et réglementaire enrichies des références aux textes d'application et aux textes complémentaires / [publié par la] CNC, Centre national du cinéma et de l'image animée

Édition : [Textes à jour au 10 janvier 2017]

Publication : Paris : les Éditions des Journaux officiels, 2017

Impression : Paris : Impr. de la Direction de l'information légale et administrative

Description matérielle : 1 vol. (XXIX-906 p.) ; 21 cm

Collection : Les éditions des journaux officiels, ISSN 0767-4538 ; n° 20066

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953) 


Note(s) : Notice rédigée d'après la couv.. - Index


Autre(s) auteur(s) : Centre national du cinéma et de l'image animée (France). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Sujet(s) : Industrie du cinéma -- Subventions -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Cinéma -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes

Indice(s) Dewey : 344.440 97 (23e éd.)  Voir les notices liées en tant que sujet


Numéros : ISBN 978-2-11-077206-0 (br.) : 26 EUR
EAN 9782110772060

Notice n° :  FRBNF45210791



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