Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : La pratique notariale du droit de préemption de la SAFER [Texte imprimé] / [publié par le] CRIDON Sud-Ouest ; [rédigé] par Franck Roussel,...

Publication : Bordeaux : CRIDON Bordeaux-Toulouse, 2016

Impression : 33-Bordeaux : Impr. ACSD

Description matérielle : 1 vol. (129 p.) ; 30 cm

Collection : Collection Brochures / CRIDON Sud-Ouest, ISSN 2011-9575 ; n° 7

Lien à la collection : Collection Brochures (CRIDON Bordeaux-Toulouse)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Notice réd. d'après la couv.. - SAFER = Société d'aménagement foncier et d'établissement rural. - Index

Autre(s) auteur(s) : Roussel, Franck (1968-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Centre de recherches, d'information et de documentation notariale Sud-Ouest. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Préemption -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Propriété agricole -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  343.440 76 (23e éd.) = Industries agricoles (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : 60 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45156600g

Notice n° :  FRBNF45156600