Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Sweeney, Morgan. Auteur du texte
Titre(s) : L'exigence d'égalité à l'épreuve du dialogue des juges [Texte imprimé] : essai en droit social / Morgan Sweeney,...
Publication : Toulouse : Éditions l'Épitoge ; [Issy-les-Moulineaux] : diffusion Lextenso, DL 2016
Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique
Description matérielle : 1 vol. (292 p.) ; 24 cm
Collection : Collection L'unité du droit, ISSN 2259-8812 ; volume 5
Lien à la collection : L'Unité du droit
Note(s) : Index
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 10 : 2010
Sujet(s) : Égalité devant la loi -- France
Pouvoir discrétionnaire des juges -- France
Discrimination dans l'administration de la justice -- France
Indice(s) Dewey : 344.44 (23e éd.) = Droit du travail, des services sociaux, de l'éducation, de la culture - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-9541188-9-5 (br.) : 49 EUR
EAN 9782954118895
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb451286381
Notice n° :
FRBNF45128638
Résumé : L'égalité en droit social est au cœur des débats contemporains. Elle est au centre de nombreux contentieux. Les juges « suprêmes », tant internes (Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation) qu'européens (CJUE & CEDH) se réfèrent à différentes expressions de l'égalité, notamment le principe d'égalité ou le principe d'égalité de traitement. Ils connaissent également de différentes règles de non-discrimination, soit qu'elles prohibent le recours à un critère déterminé, soit au contraire qu'elles encadrent leur utilisation par une procédure ou une exigence de justification. Cette diversité dans l'expression de l'exigence d'égalité nécessite d'identifier et d'apprécier les identités et les différences à l'œuvre dans chacune des jurisprudences. Le concept de dialogue des juges permet précisément d'analyser les convergences et les divergences entre les jurisprudences, tant internes qu'européennes. Par-delà les tensions entre uniformisation et préservation des différences, cette étude vise à analyser les évolutions que connaissent les concepts et techniques propres à l'exigence d'égalité sous l'influence des transferts opérés d'une jurisprudence à l'autre. Il s'agit de dévoiler ainsi la mécanique de l'égalité en droit et d'en révéler ses mécanismes et concepts propres. [source éditeur]