Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Bailleul, Corentin. Auteur du texte
Senovilla Hernández, Daniel (1970-....)
Titre(s) : Dans l'intérêt supérieur de qui ? [Texte imprimé] : enquête sur l'interprétation et l'application de l'article 3 de la Convention internationale des droits de l'enfant dans les mesures prises à l'égard des mineurs isolés étrangers en France / [écrite par] Corentin Bailleul ; [avec la collaboration de] Daniel Senovilla Hernández
Publication : Poitiers : MIGRINTER, 2016
Impression : 33-Canéjan : Impr. Copymédia
Description matérielle : 1 vol. (145 p.) : ill. en coul. ; 30 cm
Note(s) : En appendice, choix de documents administratifs. - Bibliogr. p. 139-144
Sujet(s) : Nations Unies. Convention relative aux droits de l'enfant (1989)
Mineurs étrangers isolés -- Statut juridique -- France
Genre ou forme : Enquêtes
Indice(s) Dewey : 346.440 130263 (23e éd.) = Capacité et statut des personnes (droit) - France - Lois et règlements
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-9556328-0-2 (br.) : h.c.
EAN 9782955632802
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb451126507
Notice n° :
FRBNF45112650
Résumé : La migration des mineurs, qu'elle s'effectue dans le cadre familial ou de façon indépendante et dissociée de celui-ci, coexiste avec celle des adultes depuis de nombreuses années et doit se concevoir aussi dans le temps long. Les enfants et adolescents en migration subissent, au même titre que les adultes, le renforcement progressif des frontières extérieures de l'Union Européenne et les politiques étatiques sécuritaires et répressives qui ont caractérisé la fin du dernier siècle et continuent à être d'actualité. Leur isolement les distinguent significativement des adultes, d'où la nécessité d'une protection de l'Etat où ils se trouvent et l'application des normes internationales et nationales relatives à la protection de l'enfance. En dépit de leur caractère contraignant et protecteur, nous avons pu constater lors de nos recherches précédentes, que les dispositions internationales relatives aux mineurs isolés étrangers n'étaient appliquées que de manière parcellaire par les autorités publiques de certains Etat membres (dont la France). Le législateur français l'a progressivement appréhendé par la mise en œuvre de mesures dérogatoires. Ces mesures dérogatoires permettent aux autorités publiques de contourner partiellement leurs obligations internationales en conservant une base légale justifiant leurs pratiques. Une évolution législative préoccupante qui justifie l'impérieuse nécessité d'analyser le phénomène sous l'angle des Droits de l'Enfant, et par là même, l'intérêt de ce document [source éditeur]