Notice de titre conventionnel

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Nations Unies
Convention relative aux droits de l'enfant (1989) forme courante français

Langue(s) :  multilingue
Date de l'oeuvre : 1989-11-20


Note(s) sur l'oeuvre : 
Adoptée par l'assemblée générale des Nations unies le 20-11-1989 (résolution 44/25), la Convention relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26-01-1990 est entrée en vigueur le 06-09-1990. Elle a été ratifiée par la France : loi d'autorisation n ̊ 90-458 du 02-07-1990 et décret n ̊ 90-917 du 08-10-1990 portant publication de la Convention.



Forme(s) rejetée(s) : 
Convention de New-York sur les droits de l'enfant (1989) français
Convention des droits de l'enfant (1989) français
Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant (1989) français
Convention internationale des droits de l'enfant (1989) français
Convention universelle des droits de l'enfant (1989) français
Convention on the rights of the child (1989) anglais
United Nations Convention on the rights of the child (1989) anglais
Convención sobre los derechos del niño (1989) espagnol

Forme(s) associée(s) : 
<<   Droits de l'homme (droit international)
<<   Enfants -- Droits

Source(s) : 
Journal officiel 1990-07-05 (loi n ̊ 90-458) et 1990-10-12 (décret n ̊ 90-917) : Convention relative aux droits de l'enfant
Le Monde, 1989-11-21 et 1990-02-02 (p. 13) . - La Convention internationale des droits de l'enfant / CFEES, 1990

Domaine(s) :  320 . - 340


Notice n° :  FRBNF16668501

Création :  13/03/07
Mise à jour :  17/08/24

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