Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Garaud, Éric (1968-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Bien utiliser les articles 6 et 7 de la CEDH devant les tribunaux [Texte imprimé] : droit au procès équitable et principe de légalité : à jour au 1er mars 2016 / Éric Garaud

Publication : Levallois Perret : Éditions Francis Lefebvre, DL 2016

Description matérielle : 1 vol. (461 p.) ; 23 cm

Note(s) : La p. de titre porte en plus : " Dossier thèmexpress". - CEDH = Cour européenne des droits de l'homme. - Bibliogr. p. 449-452. Index

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Forme développée du titre : Bien utiliser les articles six et sept de la Cour européenne des droits de l'homme devant les tribunaux

Sujet(s) : Procès équitable -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet
Défense (procédure pénale) -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  345.240 5044 (23e éd.) = Défense (droit pénal) - Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-36893-186-8 (br.) : 79 EUR
EAN 9782368931868

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb450603007

Notice n° :  FRBNF45060300