Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code notarial 2016 [Texte imprimé] / [édité par le Conseil supérieur du notariat] ; [avec la collaboration de Jean-François Pillebout et Frédéric Hébert]

Édition : 8e éd. à jour au 30 septembre 2015

Publication : Paris : LexisNexis, cop. 2015

Impression : 53-Mayenne : Impr. Jouve

Description matérielle : 1 vol. (XLVIII-1270 p.) ; 20 cm

Collection : [Les codes bleus Litec], ISSN 0248-580X [sic]

Lien à la collection : Les Codes bleus Litec  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Index. - ISSN exact : 1622-6208

Autre(s) auteur(s) : Conseil supérieur du notariat (France). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Notaires -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Notariat -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  346.440 023 (23e éd.) = Droit privé - France - Activité professionnelle  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-7110-2258-8 (rel.) : 62 EUR
EAN 9782711023158

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb44482192m

Notice n° :  FRBNF44482192

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