Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (1799-....). Section du rapport et des études  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Directives européennes, anticiper pour mieux transposer [Texte imprimé] : étude adoptée le 26 mars 2015 par l'assemblée générale plénière du Conseil d'État

Publication : Paris : la Documentation française, DL 2015

Impression : Paris : Impr. de la Direction de l'information légale et administrative

Description matérielle : 1 vol. (69 p.) : ill. ; 24 cm

Collection : Les études du Conseil d'État

Lien à la collection : Les Etudes du Conseil d'Etat  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Droit européen et droit interne -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.404 2 (23e éd.) = Niveaux d'administration publique (droit) - Europe  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-010059-7 (br.) : 15 EUR
EAN 9782110100597

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb444721169

Notice n° :  FRBNF44472116

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