Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (1799-....). Section des études, de la prospective et de la coopération. Auteur du texte
Titre(s) : Directives européennes, anticiper pour mieux transposer [Texte imprimé] : étude adoptée le 26 mars 2015 par l'assemblée générale plénière du Conseil d'État
Publication : Paris : la Documentation française, DL 2015
Impression : Paris : Impr. de la Direction de l'information légale et administrative
Description matérielle : 1 vol. (69 p.) : ill. ; 24 cm
Collection : Les études du Conseil d'État
Lien à la collection : Les Études du Conseil d'État
Sujet(s) : Droit européen et droit interne -- France
Indice(s) Dewey : 342.404 2 (23e éd.) = Niveaux d'administration publique (droit) - Europe
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-010059-7 (br.) : 15 EUREAN 9782110100597
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb444721169
Notice n° : FRBNF44472116