Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Arsene Taxand  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Étude comparative sur la fiscalité des brevets en Europe [Texte imprimé] : France, Allemagne, Royaume-Uni, Luxembourg, Belgique, Pays-Bas, Irlande / [étude réalisée à la demande du ministère du Redressement productif, Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services par le cabinet] Arsène Taxand

Publication : [Paris] : Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, 2012

Description matérielle : 1 vol. (97 p.) ; 30 cm

Note(s) : En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 93

Sujet(s) : Brevets d'invention -- Impôts -- Droit -- Pays de l'Union européenne -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.404 86 (23e éd.) = Brevets d'invention - Europe  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb444493654

Notice n° :  FRBNF44449365