Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code civil [Texte imprimé]

Édition : 115e éd., 2016 / rédigée avec le concours de Guy Venandet,... Pascal Ancel,... Xavier Henry,... [et al.]

Publication : Paris : Dalloz, DL 2015

Impression : 45-Manchecourt : Maury impr.

Description matérielle : 1 vol. (XL-3128-51 p.) ; 20 cm + 1 livret (138 p.)

Collection : [Codes Dalloz]

Lien à la collection : Petits codes Dalloz  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Notes bibliogr. Index. - Livret en supplément : "Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : analyses et propositions" / sous la direction scientifique de Mathias Latina et Gaël Chantepie (138 p.). - Notes bibliogr. Index

Sujet(s) : Droit civil -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  346.440 02632 (23e éd.) = Droit privé - France - Lois particulières et recueils de lois  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-15851-5 (correct). - ISBN 978-2-247-15101-1 (erroné). - ISBN 978-2-247-15319-0 (erroné) (rel.) : 45 EUREAN 9782247158515

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb44407972r

Notice n° :  FRBNF44407972

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Titre(s) : Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : analyses et propositions

Autre(s) auteur(s) : Latina, Mathias (1979-....). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur Chantepie, Gaël (1976-....). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur