Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code de procédure civile [Texte imprimé]

Édition : Textes à jour au 27 mai 2015

Publication : Paris : les Éditions des Journaux officiels, DL 2015

Impression : Paris : Impr. Direction de l'information légale et administrative

Description matérielle : 1 vol. (XI-198 p.) ; 21 cm

Collection : Les éditions des journaux officiels, ISSN 0767-4538 ; n° 20023

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Procédure civile -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  347.440 502632 (23e éd.) = Procédure civile - France - Lois particulières et recueils de lois  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-077006-6 (br.) : 12 EUR
EAN 9782110770066

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb443775707

Notice n° :  FRBNF44377570

#debut#94529::C1#fin#

#debut#94530::C4#fin#