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Auteur(s) : Monge, Gaspard (1746-1818)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Garat, Dominique Joseph (1749-1833)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Convention nationale  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Décret de la Convention nationale, [Texte imprimé] : Du 6 Février 1793, l'an second de la république Françoise, Relatif au payement des dépenses faites pour les travaux de la Commission des monumens, & à l'impression de l'Etat des gratifications & encouragemens distribués pour les arts & les sciences. / Signé Monge. Contresigné Garat.

Publication : A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793.

Éditeur : Imprimerie nationale exécutive (France). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : P. 27-28, [2] p. ; in-8

Note(s) : Note ms. sur la page de titre : "Voiés ce decret article de la peinture."

Référence(s) : Catalogue de la collection de pièces sur les beaux-arts, imprimées et manuscrites, recueillie par Pierre-Jean Mariette, Charles-Nicolas Cochin et M. Deloynes / par Georges Duplessis, 1881, 1802 = Deloynes, 1802

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : [Décret de la Convention nationale, Du 6 Février 1793, l'an second de la République française, Relatif au payement des dépenses faites pour les travaux de la Commission des monuments, et à l'impression de l'Etat des gratifications & encouragements distribués pour les arts et les sciences.]

Sujet(s) : Monuments historiques -- Protection  Voir les notices liées en tant que sujet
Prix artistiques  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Commission des monuments  Voir les notices liées en tant que sujet

Conservé dans : Collection Deloynes. Tome 57, pièces 1798 à 1813 ; EST, RESERVE YA3-27 (57, 1802)-8  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb44364887v

Notice n° :  FRBNF44364887