Notice de collectivité

Notice

France. Commission des monuments forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1790-11-08

Mort : 1794-03-16

Créée par un décret de l'Assemblée nationale constituante (13-10-1790), qui chargeait les directoires des départements et la municipalité de Paris de veiller à la conservation des monuments renfermés dans les églises et maisons devenues domaines nationaux. Communément appelée "Commission des savants", cette commission fut dénommée officiellement "Commission conservatrice des monuments" et fut définitivement constituée le 31 mai 1792. Un décret de la Convention du 18 octobre 1792 fixait à trente-trois le nombre des membres de cette commission. Elle tint d'abord ses séances à la bibliothèque des Quatre-Nations, puis à compter de novembre 1792, au Louvre. Ses séances furent tenues du 8 novembre 1790 au 16 mars 1794, date de sa dissolution.

Forme(s) rejetée(s) :
< France. Commission conservatrice des monuments
< France. Commission des savants

Source(s) :
Procès-verbaux de la Commission des monuments : 1790-1794, 1902-1903

Identifiant international de l'autorité : ISNI 0000 0001 0666 3022 , cf. http://isni.org/isni/0000000106663022

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12294926s

Notice n° : FRBNF12294926

Création : 93/02/16

Mise à jour : 15/10/24