Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Direction générale des finances publiques. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code général des impôts [Texte imprimé] ; [Livre des procédures fiscales] / Ministère des finances et des comptes publics, Direction générale des finances publiques

Édition : Éd. mise à jour au 1er janvier 2015

Publication : Paris : Ministère des finances et des comptes publics, 2015

Impression : 53-Mayenne : Impr. Jouve

Description matérielle : 1 vol. (1999 p.) ; 22 cm

Note(s) : Index

Sujet(s) : Droit fiscal -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Procédures fiscales -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  343.440 402632 (23e éd.) = Droit fiscal - France - Lois particulières et recueils de lois  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-139276-2 (rel.) : 20,23 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb44342357n

Notice n° :  FRBNF44342357