Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Commission des finances
Titre(s) : Rapport d'information sur l'enquête de la Cour des comptes relative au recours par l'État aux conseils extérieurs [Texte imprimé] / Sénat, Session ordinaire de 2014-2015, Commission des finances ; [rédigé] par MM. Albéric de Montgolfier,... et Philippe Dallier,...
Titre d'ensemble : [Impressions]. 2014-2015 / Sénat ; n° 319
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2014-2015 / Sénat
Publication : Paris : Sénat, 2015
Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven
Description matérielle : 1 vol. (88 p.) ; 24 cm
Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356
Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)
Note(s) : Contient la communication de la Cour des comptes. - Enregistré à la présidence du
Sénat le 4 mars 2015
Autre(s) auteur(s) : Montgolfier, Albéric de (1964-....). Rédacteur
Dallier, Philippe (1962-....). Rédacteur
Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Le recours par l'État aux conseils extérieurs
Sujet(s) : Conseillers du gouvernement -- France
Administration publique -- Prise de décision -- France
Indice(s) Dewey :
352.264 0944 (23e éd.) = Autorités et organismes administratifs indépendants - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-141885-1 (br.) : 5 EUR
EAN 9782111418851
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb44315793q
Notice n° :
FRBNF44315793
_________________________ Sous-notice [1] _________________________
Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Commission des finances
France. Cour des comptes
Titre(s) : Le recours par l'État aux conseils extérieurs