Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Commission des finances  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur l'enquête de la Cour des comptes relative au recours par l'État aux conseils extérieurs [Texte imprimé] / Sénat, Session ordinaire de 2014-2015, Commission des finances ; [rédigé] par MM. Albéric de Montgolfier,... et Philippe Dallier,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 2014-2015 / Sénat ; n° 319

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2014-2015 / Sénat 

Publication : Paris : Sénat, 2015

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven

Description matérielle : 1 vol. (88 p.) ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris) 


Note(s) : Contient la communication de la Cour des comptes. - Enregistré à la présidence du Sénat le 4 mars 2015


Autre(s) auteur(s) : Montgolfier, Albéric de (1964-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Dallier, Philippe (1962-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Le recours par l'État aux conseils extérieurs


Sujet(s) : Conseillers du gouvernement -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Administration publique -- Prise de décision -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  352.264 0944 (23e éd.) = Autorités et organismes administratifs indépendants - France  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-141885-1 (br.) : 5 EUR
EAN 9782111418851

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb44315793q

Notice n° :  FRBNF44315793



_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Commission des finances  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Cour des comptes  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le recours par l'État aux conseils extérieurs



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