Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le code général des impôts [Texte imprimé] ; et Le livre des procédures fiscales

Édition : Éd. arrêtée au 31 janvier 2015

Publication : Paris : Groupe "Revue fiduciaire", DL 2015

Impression : impr. en Italie

Description matérielle : 1 vol. (XXXII-994 p.) ; 23 cm

Sujet(s) : Droit fiscal -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Procédures fiscales -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  343.440 402632 (23e éd.) = Droit fiscal - France - Lois particulières et recueils de lois  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-7579-0534-0 (rel.) : 29 EUREAN 9782757905340

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb44314372d

Notice n° :  FRBNF44314372

Résumé : Le texte officiel du Code général des impôts et le Livre des procédures fiscales arrêtés au 31 janvier rassemblés en un seul ouvrage. Sans annotations ni jurisprudence, vous avez à votre disposition un outil performant et complet en matière de législation fiscale. [source éditeur]

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