Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Favier, Yann. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rupture du couple, effets patrimoniaux [Texte imprimé] : divorce et séparation, rupture de PACS et de concubinage / Yann Favier,...

Publication : Paris : Ellipses, DL 2015

Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Corlet impr.

Description matérielle : 1 vol. (166 p.) ; 26 cm

Collection : Droit notarial

Lien à la collection : Droit notarial  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Index

Sujet(s) : Concubinage -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Pacte civil de solidarité -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Séparation de corps -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 16 (23e éd.) = Mariage, partenariats et unions (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-340-00299-9 (br.) : 29,50 EUR
EAN 9782340002999

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb44274807d

Notice n° :  FRBNF44274807