Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale législative (1791-1792)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Département de Seine et Marne. N.° 2540. Loi portant que les imprimeurs et ouvriers des imprimeries, nécessaires au service public, sont tenus, dans les dangers de la patrie, de rester attachés à leurs travaux qui deviennent pour eux le poste du citoyen. Du 18 septembre 1792, l'an 4.e de la liberté [Texte imprimé]

Publication : (A Melun, chez Tarbé, imprimeur du département) [1792]

Éditeur : Tarbé des Sablons, Sébastien-André (1762-1837)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 2 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Loi du 18 septembre 1792 enregistrée par le Directoire du département de Seine-et-Marne le 10 octobre suivant

Autre(s) auteur(s) : Seine-et-Marne. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1792 -09-18. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb44257222z

Notice n° :  FRBNF44257222