Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Hélin, Jean-Claude (1940-....)
Hostiou, René (1941-....)
Titre(s) : Traité de droit des enquêtes publiques [Texte imprimé] / Jean-Claude Hélin, René Hostiou
Édition : 2e éd.
Publication : Paris : Éd. "Le Moniteur", impr. 2014
Impression : 92-Nanterre : Impr. Soregraph
Description matérielle : 1 vol. (378 p.) ; 25 cm
Collection : Référence juridique, ISSN 2261-3749
Lien à la collection : Référence juridique
Note(s) : Bibliogr. p. 363-364. Index
Autre(s) forme(s) du titre :
Titre d'une autre édition : Droit des enquêtes publiques
Sujet(s) : Enquêtes publiques -- Droit -- France
Enquêtes publiques préalables -- Droit -- France
Indice(s) Dewey :
352.750 944 (23e éd.) = Recensements et enquêtes (administration publique) - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-281-12934-2 (br.) : 84 EUR
EAN 9782281129342
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb44205623w
Notice n° :
FRBNF44205623