Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : La transaction [Texte imprimé] : propositions en vue de la réforme du titre XV, livre troisième du Code civil "Des transactions" / sous la direction scientifique de William Dross et Blandine Mallet-Bricout ; [publié par le Centre Louis Josserand]

Publication : Paris : la Documentation française, 2014

Impression : Paris : Impr. de Direction de l'information légale et administrative

Description matérielle : 1 vol. (475 p.) : graph., couv. ill. en coul. ; 24 cm

Collection : Perspectives sur la justice

Lien à la collection : Perspectives sur la justice

Note(s) : Notice rédigée d'après la couv.. - Bibliogr. p. 455-471

Autre(s) auteur(s) : Mallet-Bricout, Blandine. Directeur de publication Voir les notices liées en tant qu'auteur
Dross, William. Directeur de publication Voir les notices liées en tant qu'auteur
Équipe de recherche Louis Josserand (Lyon). Éditeur scientifique Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Transaction (droit) -- Codes (droit) Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey : 346.02 (23e éd.) = Actes juridiques, contrats et mandat (droit) Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-009710-1 (br.) : 29 EUR
EAN 9782110097101

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb43895371p

Notice n° : FRBNF43895371