Notice de collectivité
- Notice
France. Sénat (1958-....). Commission pour le contrôle de l'application des lois forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2011-11-16
Forme(s) rejetée(s) :
< Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois
< Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois
Source(s) :
Rapport sur l'application des lois au 31 décembre 2011, 2012
Sénat : http://www.senat.fr/commission/capl/index.html (2012-04-05)
Rapport sur l'application des lois au 31 décembre 2011, 2012
Sénat : http://www.senat.fr/commission/capl/index.html (2012-04-05)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16586458c
Notice n° :
FRBNF16586458
Création :
12/03/30
Mise à jour :
13/07/17
