Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil des prélèvements obligatoires. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Fiscalité locale et entreprises [Texte imprimé] / Conseil des prélèvements obligatoires

Publication : Paris : la Documentation française, 2014

Impression : Paris : Impr. de la Direction de l'information légale et administrative

Description matérielle : 1 vol. (184 p.) : graph. en noir et en coul. ; 24 cm

Note(s) : En appendice, choix de documents

Sujet(s) : Entreprises -- Impôt local -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  336.243 0944 (23e éd.) = Impôts sur le revenu des sociétés (finances publiques) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-009780-4 (br.) : 15 EUR
EAN 9782110097804

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb43835626f

Notice n° :  FRBNF43835626

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