Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code de procédure civile [Texte imprimé]

Édition : Éd. à jour au 31 mars 2014

Publication : Paris : les Éd. des Journaux officiels, DL 2014

Impression : Paris : Impr. Direction de l'information légale et administrative

Description matérielle : 1 vol. (243 p.) : couv. ill. en coul. ; 21 cm

Collection : Les éditions des journaux officiels, ISSN 0767-4538 ; n° 20023

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : La couv. porte en plus : "législation et réglementation"

Sujet(s) : Procédure civile -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  347.440 502632 (23e éd.) = Procédure civile - France - Lois particulières et recueils de lois  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-076832-2 (br.) : 12 EUR
EAN 9782110768322

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb438191676

Notice n° :  FRBNF43819167

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