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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de code rural. [Texte imprimé]

Publication : [Paris, Imprimerie impériale, 1808]

Éditeur : Imprimerie impériale (France ; 1804-1814). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [2]-50 p, [24] f. bl. ; in-4

Note(s) : Signé par Huzard, Tessier, L. de Divonne et Just de La Tourette, "commissaire rédacteur". - Imprimé par l'Imprimerie impériale en 1808 d'après Alban Villeneuve-Bargemont qui cite le décret du 19 mai 1808 ordonnant l'impression du projet du code rural rédigé par les commissaires rédacteurs Cels, Coulomb, Huzard, Tessier, de Tournon, de Divonne et Just de la Tourette ; il était destiné aux commissions consultatives formées dans chaque ressort de cour d'appel pour en recevoir en retour les avis

Référence(s) : Économie politique chrétienne ou Recherches sur la nature et les causes du paupérisme en France et en Europe / A. Villeneuve-Bargemont, 1837

Sujet(s) : Droit rural -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb43784919m

Notice n° :  FRBNF43784919