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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code de justice administrative [Texte imprimé] : parties législative et réglementaire / [publié par la] CSC, Commission supérieure de codification

Édition : [Éd. au 26 octobre 2012]

Publication : Paris : Direction de l'information légale et administrative, DL 2012

Description matérielle : 1 vol. (89 p.) : couv. ill. en coul. ; 27 cm

Collection : Les éditions des journaux officiels, ISSN 0767-4538 ; n° 20052

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Notice réd. d'après la couv.. - La couv. porte en plus : "législation et réglementation"

Autre(s) auteur(s) : France. Commission supérieure de codification. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Tribunaux administratifs -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  342.440 66402632 (23e éd.) = Tribunaux administratifs et organismes de contrôle - France - Lois particulières et recueils de lois  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-076760-8 (br.) : 9 EUREAN 9782110767608

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb43756877c

Notice n° :  FRBNF43756877