Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Commission des finances. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) [Texte imprimé] / Sénat, Session ordinaire de 2013-2014, Commission des finances ; [rédigé] par M. Vincent Delahaye,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 2013-2014 / Sénat ; n° 82

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2013-2014 / Sénat  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Sénat, 2013

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven

Description matérielle : 1 vol. (65 p.) : couv. ill. ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Enregistré à la présidence du Sénat le 16 octobre 2013. - En appendice, choix de documents

Autre(s) auteur(s) : Delahaye, Vincent (1959-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : L'innovation au service de la gestion des amendes : contrôle budgétaire de l'ANTAI

Sujet(s) : Contraventions -- Gestion -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (France)  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  336.16 (23e éd.) = Revenus publics administratifs  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-137548-2 (br.) : 3,50 EUR
EAN 9782111375482

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb437401099

Notice n° :  FRBNF43740109