Notice RAMEAU

  • Notice
Contraventions



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Contraventions (droit pénal)
Infractions de simple police

<<Terme(s) générique(s) :
Police
Droit pénal

>><<Terme(s) associé(s) : 
Tribunaux de police

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Contraventions (Criminal law)  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85031653

Notice n° :  FRBNF11971860

Création :  85/05/29
Mise à jour :  05/09/15

Notices bibliographiques liées

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