Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté. Objet : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Commission des finances. Auteur du texte Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Sénat (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur les outils fonciers à disposition des élus locaux [Texte imprimé] / Sénat, Session ordinaire de 2013-2014, Commission des finances ; Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du réglement et d'administration générale ; par MM. François Pillet, René Vandierendonck, Yvon Collin,... [et al.]

Titre d'ensemble : [Impressions]. 2013-2014 / Sénat ; n°1

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2013-2014 / Sénat

Publication : Paris : Sénat, 2013

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven

Description matérielle : 1 vol. (122 p.) : cartes en coul., ; 24 cm + glossaire

Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 ; n°1

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)

Note(s) : Enregistré à la présidence du Sénat le 1er octobre 2013. - Glossaires

Autre(s) forme(s) du titre : - Titre de couverture : Les outils fonciers des collectivités locales : comment renforcer des dispositifs encore trop méconnnus ?

Sujet(s) : Aménagement du territoire -- France Voir les notices liées en tant que sujet Droit de l'urbanisme -- France Voir les notices liées en tant que sujet Domaine public -- France Voir les notices liées en tant que sujet