Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires européennes Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur l'application à l'aviation civile du système communautaire d'échange d'émission, SCEQE [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des affaires européennes ; et présenté par Mme Annick Girardin...

Titre d'ensemble : [Impressions]. Quatorzième législature / Assemblée nationale ; n° 1117

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 14e législature / Assemblée nationale

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2013

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven

Description matérielle : 1 vol. (45 p.) : graph. ; 24 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-8468 [sic] ; 67, 2013

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 11 juin 2013. - ISSN exact : 1240-831X

Autre(s) auteur(s) : Girardin, Annick (1964-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : L'application à l'aviation civile du système communautaire d'échange d'émission, SCEQE : une crise diplomatique d'importance

Sujet(s) : Transports aériens -- Aspect environnemental -- 1990-2020 Voir les notices liées en tant que sujet
Permis de pollution négociables -- Pays de l'Union européenne -- 1990-2020 Voir les notices liées en tant que sujet
Union européenne -- Relations extérieures -- 1990-2020 Voir les notices liées en tant que sujet