Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires européennes
Titre(s) : Rapport d'information sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement des travailleurs [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des affaires européennes ; présenté par M. Gilles Savary, Mme Chantal Guittet et M. Michel Piron,...
Titre d'ensemble : [Impressions]. Quatorzième législature / Assemblée nationale ; n° 1087
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 14e législature / Assemblée nationale
Publication : Paris : Assemblée nationale, 2013
Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven
Description matérielle : 1 vol. (59 p.) : graph. et ill. en coul. ; 24 cm
Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-8468 [sic] ; 44, 2013
Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)
Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 mai 2013. - En appendice,
choix de documents. - ISSN exact : 1240-831X
Autre(s) auteur(s) : Savary, Gilles (1954-....). Rédacteur
Guittet, Chantal (1955-....). Rédacteur
Piron, Michel (1943-....). Rédacteur
Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Le détachement des travailleurs, cheval de Troie du travailleur
low cost : propositions pour une politique européenne contre le dumping social
Sujet(s) : Main-d'oeuvre -- Mobilité -- Pays de l'Union européenne -- 1990-2020
Dumping social -- Pays de l'Union européenne -- 1990-2020
Indice(s) Dewey :
344.240 162 (23e éd.) = Travailleurs immigrants et étrangers (droit du travail) - Union européenne
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-131702-4 (br.) : 3,50 EUR
EAN 9782111317024
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb43649955p
Notice n° :
FRBNF43649955
