Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Commissariat général au développement durable. Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La Directive Responsabilité environnementale et ses méthodes d'équivalence [Texte imprimé] / Commissariat général au développement durable, Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable

Publication : La Défense : Commissariat général au développement durable, Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable, 2010

Description matérielle : 1 vol. (172 p.) : ill. en coul., couv. ill. en coul. ; 30 cm

Collection : Études & documents : économie et évaluation : risques / Commissariat général au développement durable, ISSN 2102-4723 ; n° 19

Lien à la collection : Études & documents (Commissariat général au développement durable)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, choix de textes législatifs dont la Directive Responsabilité environnementale. - Bibliogr. p. 101-102. Résumé

Sujet(s) : Responsabilité pour dommages à l'environnement -- Évaluation -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  344.440 46 (23e éd.) = Protection de l'environnement (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb436180362

Notice n° :  FRBNF43618036

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : Union européenne. Parlement européen. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La Directive Responsabilité environnementale