Notice de collectivité

  • Notice
France. Commissariat général au développement durable. Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur

Adresse :  Tour Voltaire, 92055 Paris-La Défense Cedex

Forme(s) rejetée(s) : 
< CGDD-SEEIDD
< SEEIDO
< France. Ministère de la transition écologique et solidaire. Commissariat général au développement durable. Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
< France. Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer. Commissariat général au développement durable. Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
< France. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Commissariat général au développement durable. Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
< France. Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer. Commissariat général au développement durable. Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable

Source(s) : 
Le régime d'assurance des catastrophes naturelles, 2010 . - Rapport d'activité de l'autorité environnementale du CGDD en ..., 2010, 2012 . - Rapport sur l'activité de l'autorité environnementale locale en ..., 2009, 2010
Service public.fr : https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/administration-centrale-ou-ministere_178626 (2017-02-08)



Notice n° :  FRBNF16239269

Création :  10/10/23
Mise à jour :  17/10/20

Notices bibliographiques liées

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