Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la valorisation des mandats locaux par le non cumul des mandats [Texte imprimé] / Sénat, Session ordinaire de 2012-2013, Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; [rédigé par] MM. François-Noël Buffet,... et Georges Labazée,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 2012-2013 / Sénat ; n° 442

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2012-2013 / Sénat

Publication : [Paris] : Sénat, [2013]

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. SEVEN

Description matérielle : 1 vol. (57 p.) ; 24 cm

Collection : Les rapports du sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)

Note(s) : Enregistré à la présidence du Sénat le 20 mars 2013

Autre(s) auteur(s) : Buffet, François-Noël (1963-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur
Labazée, Georges (1943-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Valoriser les mandats locaux par le non-cumul

Sujet(s) : Cumul des mandats -- France -- 1990-2020 Voir les notices liées en tant que sujet
Élus locaux -- France -- 1990-2020 Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey : 342.440 7 (23e éd.) = Droit électoral - France Voir les notices liées en tant que sujet