Notice RAMEAU

  • Notice
Cumul des mandats [+ subd. géogr.]


Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Cumul de mandats électifs
Cumul des fonctions électives
Double mandat
Limitation du cumul des mandats
Mandats électifs -- Cumul
Non-cumul des mandats


>><<Terme(s) associé(s) : 
Incompatibilité de fonctions

Source(s) : 
BIPA . - Eurovoc
Dict. constitutionnel / O. Duhamel, Y. Mény, 1992 . - Lex. de politique Dalloz
Consultée(s) en vain : 
Laval RVM, 1998-12 . - LCSH, 1998-12

Domaine(s) : 320

Notice n° :  FRBNF13319368

Création :  84/04/20
Mise à jour :  99/06/15

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