Notice RAMEAU

  • Notice
Élus locaux



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Élu local
Mandats locaux
Mandats politiques locaux

<<Terme(s) générique(s) :
Collectivités locales
Mandats électifs

Source(s) : 
Eurovoc . - BIPA
Loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux

Domaine(s) : 320. - 350

Notice n° :  FRBNF12496190

Création :  96/01/10
Mise à jour :  02/03/01

Notices bibliographiques liées

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