Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Sepulchre, Vincent  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La jurisprudence européenne en matière de TVA [Texte imprimé] : les balises européennes de la TVA et leur influence en Belgique / Vincent Sepulchre

Publication : Bruxelles : Larcier, DL 2011

Impression : impr. en Belgique

Description matérielle : 1 vol. (283 p.) : couv. ill. ; 24 cm

Collection : Cahiers de fiscalité pratique : droit belge, ISSN 2030-6571 ; 24

Lien à la collection : Cahiers de fiscalité pratique  Voir toutes les notices liées

Note(s) : TVA = taxe sur la valeur ajoutée. - La couv. porte en plus : "répertoire de jurisprudence, chronologique et thématique". - Diff. en France

Sujet(s) : Taxe sur la valeur ajoutée -- Belgique  Voir les notices liées en tant que sujet
Taxe sur la valeur ajoutée -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  343.405 5 (23e éd.) = Taxes d'accise et taxes sur le chiffre d'affaires (droit) - Europe  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-8044-5325-1 (br.) : 95 EUR
EAN 9782804453251

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb435699328

Notice n° :  FRBNF43569932