Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires européennes  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des affaires européennes ; présenté par MM. Christophe Caresche,... et Didier Quentin,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. Quatorzième législature / Assemblée nationale ; n° 670

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 14e législature / Assemblée nationale  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2013

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven

Description matérielle : 1 vol. (79 p.) : graph. ; 24 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-8468 [sic] ; 8, 2013

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 5 février 2013. - ISSN exact : 1240-831X

Autre(s) auteur(s) : Caresche, Christophe (1960-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Quentin, Didier (1946-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : La réforme bancaire dans le contexte européen : art. 151-1-1 du règlement

Sujet(s) : Banques -- Faillites -- Prévention -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet
Banques -- Réglementation -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  332.109 4409051 (23e éd.) = Banques - France - 2000-2019  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-133774-9 (br.) : 3,50 EUR
EAN 9782111337749

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb435669405

Notice n° :  FRBNF43566940